UNE GESTION OPTIMALE
DE VOTRE IMMEUBLE

” Gestion, conservation et entretien de votre copropriété “

Régie Bachelet

Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ?

Le Syndic de Copropriété en quelques lignes :
Le syndic de copropriété est l’organe du syndicat des copropriétaires chargé de l’exécution en son nom des décisions de l’assemblée générale, de la gestion administrative et comptable de la copropriété et de la conservation et de l’entretien de l’immeuble.

Les conditions d’exercice de la mission de syndic de copropriété :
Le syndic de copropriété peut être une personne physique ou morale, et être professionnel ou non professionnel.
Le syndic de copropriété professionnel doit justifier d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité professionnelle et être titulaire d’une carte professionnelle délivrée pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, par le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale ou par le président de la chambre de commerce et d’industrie départementale d’Île-de-France.

La désignation d’un syndic de copropriété :
Dans une copropriété nouvelle, avant la réunion de la première assemblée générale, le syndic de copropriété est désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties. On parle alors de « syndic provisoire », car il ne peut être maintenu que par décision de l’assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s’il en existe un, ou les copropriétaires (L. 10 juill. 1965, art. 17). En cours de vie de la copropriété, le syndic de copropriété est en principe désigné par l’assemblée générale statuant à la majorité de l’article 25. L’assemblée approuve également le contrat de syndic qui doit préciser la durée de son mandat, sa date de prise d’effet et d’échéance, les conditions de sa rémunération et celles de l’exercice de ses missions.

Les attributions du syndic de copropriété :
En sa qualité de mandataire, le syndic de copropriété est notamment chargé :
– d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
– de soumettre au vote de l’assemblée générale la décision de souscrire un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile dont le syndicat doit répondre ;
– de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice ;
– de soumettre au vote de l’assemblée générale la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat ;
– de soumettre à l’autorisation de l’assemblée générale toute convention passée entre le syndicat et le syndic de copropriété ou une personne ou une entreprise liée directement ou indirectement au syndic dont la liste est fixée par décret, en précisant la nature des liens qui rendent nécessaire l’autorisation de la convention. Les conventions conclues en méconnaissance de ces dispositions ne sont pas opposables au syndicat ;
– d’établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d’entretien ;
– de réaliser les démarches relatives à l’immatriculation du syndicat de copropriétaires  ;
– d’assurer l’information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale ;
– de proposer, lorsque le syndic de copropriété est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale (Décr. 17 mars 1967 : cet espace en ligne sécurisé est accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d’un code personnel sécurisé garantissant la fiabilité de l’identification des copropriétaires. Les documents mis à disposition par le syndic de copropriété dans cet espace sont téléchargeables et imprimables. Le Décr. n° 2019-502 du 23 mai 2019 précise la liste minimale des documents accessibles en ligne) ;
– d’assurer la gestion comptable et financière du syndicat de copropriétaires (établissement du budget prévisionnel, des comptes du syndicat et de leurs annexes, tenue d’une comptabilité séparée, constitution de provisions pour travaux sur décision de l’assemblée générale, obligatoirement sauf pour les « petites » copropriétés, ouverture d’un compte séparé, etc.).